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5. Finance
1.1. Description des entités CAC
FIDUCIAIRE LEYDET est une société par actions simplifiée au capital de 250.000 €, créée en 1991.
Elle détient 3 établissements :
- le siège social situé 47 rue de Liège 75008 Paris ;
- deux établissements secondaires :
o 120 avenue Bonaparte 13100 Aix en Provence ;
o 1 bis, rue Emile Zola 13170 Les Pennes Mirabeau.
FIDUCIAIRE LEYDET n’est membre d’aucun réseau au sens de l’article L. 820-3 du Code de commerce.
1.2. Description de la Gouvernance et de ses modalités d’organisation et de fonctionnement
La société est présidée par Didier AMPHOUX, commissaire aux comptes et associé fondateur de FIDUCIAIRE LEYDET.
Il est assisté de deux directeurs généraux délégués, disposant des mêmes pouvoirs de direction que le président :
- Cédric BURGUIERE, associé, commissaire aux comptes,
- Pascal PETRONE, associé, commissaire aux comptes.
Le président assure la direction générale avec les deux directeurs généraux délégués qui se réunissent au moins deux fois par an, pour définir la politique générale du cabinet et fixer les grandes orientations de la société.
Les associés se réunissent au moins une fois par trimestre pour notamment :
- délibérer et mettre en œuvre les décisions prises par la direction,
- contrôler l’activité générale de la société et l’exécution du budget,
- assurer la cohésion des équipes (associés et collaborateurs).
-
L’indépendance est une valeur forte de FIDUCIAIRE LEYDET dans sa relation avec ses clients. Cette indépendance lui permet de se prévenir de conflits d’intérêts et d’incompatibilités pour la réalisation de ses missions.
Afin de s’assurer du respect des règles d’indépendance, la société a mis en place les procédures suivantes.
Lors de son embauche, chaque collaborateur souscrit par écrit une déclaration d’indépendance qui confirme le respect des règles déontologiques de la profession et l’absence de toute situation à risque. Il est annexé à cette déclaration d’indépendance la liste des sociétés pour lesquelles FIDUCIAIRE LEYDET assure une mission d’audit légal.
De manière annuelle, cette déclaration d’indépendance est renouvelée par écrit par chacun des collaborateurs intervenant sur les missions d’audit et par les associés.
Les procédures décrites ci-dessus font l’objet d’un suivi et d’une vérification interne sous la supervision finale de la direction générale du cabinet.
Le système interne de contrôle qualité repose sur les éléments suivants.
- La composition des équipes et le niveau de qualification des intervenants
Sur la dizaine de personnes constituant l’équipe d’audit, six sont titulaires du diplôme d’expertise comptable et commissaires aux comptes inscrits et deux sont stagiaires expert-comptable / commissaire aux comptes. Ce haut niveau de qualification garantit la qualité des travaux réalisés et l’efficacité de la supervision.
- L’utilisation de l’outil informatique pour le traitement des dossiers d’audit
L’équipe d’audit utilise une base informatique servant de référentiel pour l’ensemble des dossiers d’audit. Cette base est utilisée pour les aspects de planification de la mission, la revue des procédures de contrôle interne, la synthèse de la mission et la formulation de l’opinion. Elle comprend des modèles pour l’élaboration des notes d’orientation, des synthèses de section et des synthèses générales ainsi que des rapports légaux.
Les questionnaires et modèles de rapport sont mis à jour régulièrement en fonction de l’évolution des normes et de la doctrine.
- L’acceptation et le maintien des missions de commissariat aux comptes
Lors de toute acceptation d’un nouveau mandat, une fiche d’acceptation est établie par écrit reprenant l’ensemble des obligations en la matière avec notamment une identification des risques et du respect des règles déontologiques. De la même manière, il est procédé annuellement à la formalisation du maintien des missions.
- La revue indépendante et la rotation des signataires
La revue indépendante est effectuée par un associé non signataire pour tous les dossiers classés EIP « Entités d’Intérêt Public » et pour les dossiers considérés à risque dans le cabinet. Cette revue indépendante porte d’une part sur le bien fondé de l’opinion envisagée et d’autre part sur le respect formel du contenu du dossier de travail et du rapport. Elle est matérialisée par écrit et est réalisée avant l’émission de notre opinion.
Par ailleurs et conformément à l’article L. 822-14 du Code de commerce, la rotation des signataires et des responsables de mission a été mise en place pour les comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne.
Les réalisations à ce jour n’ont pas fait apparaître de faiblesse significative dans le respect des procédures en vigueur au sein du cabinet.
Le Code de commerce soumet les commissaires aux comptes, dans leur activité professionnelle à des contrôles périodiques organisés selon des modalités définies par le Haut Conseil du commissariat aux comptes. Ces contrôles sont effectués par la Compagnie nationale et les compagnies régionales selon le cadre et les orientations définis par le Haut Conseil.
Les derniers contrôles des instances professionnelles sur nos dossiers d’audit légal, suivant la précédente typologie desdits contrôles, sont intervenus en :
- Mai 2006 : Examen qualité CENA (Comité d’Examen National d’Activité)
- Juin 2005 : Examen Compagnie régionale des commissaires aux comptes
Le chiffre d’affaires de la société s’établit à 3.381 K€ au titre de l’exercice 2008 contre 2.043 K€ au titre de l’exercice 2007.
Il se ventile de la manière suivante :
| (en K€) |
Ex. 2008 |
Ex. 2007 |
| Expertise comptable |
1 913 |
1 021 |
| Commissariat aux comptes |
1 128 |
817 |
| Conseils |
182 |
63 |
| Due diligence |
45 |
19 |
| Refacturation de frais |
113 |
123 |
| Total |
3 381 |
2 043 |
Sociétés cotées sur le compartiment C d’Euronext :
- GECI INTERNATIONAL
- LE TANNEUR ET COMPAGNIE
Société cotée sur le marché libre :
Société relevant du Code des Assurances
- MUTUELLE LA France MARITIME
Au 31 décembre 2008, l’effectif global est de 40 personnes.
Il se décompose en 9 associés actifs dont 6 commissaires aux comptes inscrits, 5 chefs de mission, 26 collaborateurs.
Sur la base des affectations principales des collaborateurs, les effectifs dédiés à l’audit s’élèvent au 31 décembre 2008 à 12 personnes.
La rémunération des associés est composée d’une partie fixe (majoritaire) et d’une partie variable, calculée en fonction des résultats globaux du cabinet.
Par ailleurs, la société a opté depuis plusieurs exercices pour une politique de distribution des dividendes afin de conserver l’attractivité de la détention capitalistique.
FIDUCIAIRE LEYDET veille à ce que l’ensemble de ses équipes disposent des compétences appropriées à la correcte exécution des tâches qui leur sont confiées et à ce qu’ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié.
Les plannings de formation sont arrêtés annuellement prenant compte les orientations fixées par le cabinet et les besoins exprimés lors des entretiens annuels par les collaborateurs.
Les formations suivies par les équipes dédiées à l’activité de contrôle légal des comptes sont réalisées essentiellement auprès de la Compagnie des commissaires aux comptes. Par ailleurs, la société est abonnée auprès d’Experts Infos à un service lui permettant d’obtenir de manière trimestrielle un guide de formation interactif d’actualisation des connaissances des collaborateurs. Ces guides sont utilisés de manière périodique dans le cadre de formations internes.
L'article R.822-61 du Code de commerce précise : « Tout commissaire aux comptes a l'obligation de suivre une formation professionnelle et d'en rendre compte à la Compagnie Régionale dont il est membre ».
La durée et les modalités de formation actuelles au plan national sont calquées sur la norme de l'IFAC actualisée IES 7 (International Education Standard for Professional Accountants) qui prévoit que 120 heures doivent être effectuées sur une période de trois ans.
Chaque année, doit être réalisé un minimum de 20 heures « d'activités éligibles », constituées pour l'essentiel par la participation à des séminaires de formation reconnus, à des conférences, à des réunions techniques, à des travaux de commission ou encore d'animations de conférences.
L'article 7 du code de déontologie insiste aussi sur le fait que « le commissaire aux comptes veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qu'il confie, et qu'ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié. »
Sur la base de ces éléments, la Direction Générale atteste que les Associés et collaborateurs commissaires aux comptes ont respecté les obligations de formation prévues par le Code de commerce et le Code de déontologie.
L’exercice clos au 31 décembre 2008 de FIDUCIAIRE LEYDET s’est conclu par un chiffre d’affaires de 3.381 K€ contre 2.043 K€ au 31 décembre 2007.
Les capitaux propres au 31 décembre 2007 étaient de 631 K€ avant répartition.
Fait à Paris, le 10 janvier 2009
Didier AMPHOUX
Président
Commissaire aux comptes
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